# Vendre ses gâteaux faits maison légalement en France

Vos gâteaux font l'unanimité et vous pensez à les vendre ? Ce guide rassemble toutes les étapes exigées par les sources officielles en France : la qualification de pâtissier, l'immatriculation de votre micro-entreprise, la cuisine à domicile, la déclaration Cerfa 13984 à la DDPP, le plan de maîtrise sanitaire, les 14 allergènes, la TVA et les cotisations. Avec des tableaux comparatifs, un calendrier et un calcul de ce qu'il vous reste vraiment.

*Dernière vérification: 2026-11-06 · https://academy.bamchocolate.com/fr/guides/vendre-gateaux-faits-maison-legalement-france*

## En bref

**En France, vous pouvez vendre vos gâteaux faits maison légalement, à trois conditions :** être qualifié (CAP ou au moins trois ans d'expérience) ou travailler sous le contrôle d'une personne qualifiée, immatriculer votre activité au Registre national des entreprises, et déclarer votre établissement à la DDPP avec le **Cerfa 13984** avant d'ouvrir. La cuisine de votre logement n'est pas interdite, à condition de respecter les règles d'hygiène du règlement (CE) 852/2004 et d'informer par écrit sur les allergènes.

- Pâtissier est une **activité réglementée** : il faut un CAP (ou équivalent) ou **trois ans d'expérience**, ou le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée.
- L'inscription au **RNE** via le Guichet unique est **gratuite** ; elle se fait au plus tôt un mois avant le début d'activité.
- La déclaration **Cerfa 13984** à la DDPP est obligatoire **avant l'ouverture** dès que vos gâteaux contiennent beurre, crème, œufs ou lait.
- En micro-entreprise, les cotisations sociales sont de **12,3 % du chiffre d'affaires** pour la vente de marchandises en 2026.
- La pâtisserie vendue à emporter relève en principe de la **TVA à 5,5 %** ; mais en franchise en base, vous ne facturez pas de TVA jusqu'à **85 000 €** de CA.
- Les allergènes doivent être indiqués **par écrit** près des produits non préemballés, y compris pour un gâteau sur commande.

## Chiffres clés

- **0 €** – inscription au Registre national des entreprises
- **12,3 %** – cotisations sociales de la micro-entreprise (vente) en 2026
- **85 000 €** – seuil de la franchise en base de TVA (vente) en 2026
- **5,5 %** – TVA sur la pâtisserie vendue à emporter
- **14** – allergènes à signaler obligatoirement

## Peut-on vendre ses gâteaux faits maison sans statut ?

**Seulement de façon occasionnelle, par exemple pour une kermesse ou une fête paroissiale. Dès que vous vendez régulièrement, sur commande ou via les réseaux sociaux, vous exercez une activité professionnelle qui doit être immatriculée et déclarée.**

Les règles européennes d'hygiène s'appliquent aux **entreprises du secteur alimentaire**, c'est-à-dire aux activités qui présentent une certaine continuité et organisation. Selon le guide de la Commission européenne, la préparation occasionnelle et à petite échelle par des particuliers lors de fêtes d'école ou de paroisse n'en fait pas partie.

Pour démarrer, la plupart des pâtissiers indépendants choisissent la **micro-entreprise** : formalités simplifiées, cotisations calculées sur le chiffre d'affaires et comptabilité allégée. Si vous prévoyez de gros investissements ou des associés, une entreprise individuelle au réel ou une société peut être plus adaptée ; parlez-en à un expert-comptable ou à votre CMA.

**Comparatif des statuts pour vendre des gâteaux**

| Statut | Cotisations sociales | Impôt | Adapté à |
| --- | --- | --- | --- |
| Micro-entreprise | **12,3 % du CA** (vente de marchandises, 2026) | Barème de l'IR ou versement libératoire de **1 %** du CA | Démarrage, peu de frais, CA jusqu'à **203 100 €** |
| Entreprise individuelle au réel | Calculées sur le bénéfice | Impôt sur le revenu sur le bénéfice | Frais importants (local, matériel, salariés) |
| Société (SAS, SARL…) | Selon le statut du dirigeant | Impôt sur les sociétés | Croissance, associés, patrimoine séparé |
| Vente occasionnelle (kermesse) | — | — | Particuliers, sans activité régulière |

> **Instagram n'est pas une exception** Des commandes régulières reçues par Instagram, Facebook ou WhatsApp constituent une activité commerciale. Vendre sans immatriculation ni déclaration expose à des sanctions pour travail dissimulé et à des contrôles sanitaires.

## Faut-il un CAP pâtissier ? Qualification et immatriculation

**Oui, ou une qualification équivalente : selon l'INPI, pâtissier est une activité réglementée réservée aux personnes titulaires d'un CAP, BEP ou titre équivalent, ou justifiant de trois ans d'expérience. L'immatriculation se fait ensuite gratuitement sur le Guichet unique.**

Selon l'INPI, le métier de pâtissier (préparer et vendre des gâteaux frais et des desserts) ne peut être exercé que par une **personne qualifiée** ou sous son **contrôle effectif et permanent**. La qualification s'obtient avec un diplôme de niveau **CAP/BEP** ou équivalent inscrit au RNCP (par exemple le CAP pâtissier), ou avec au moins **trois ans d'expérience professionnelle** dans le métier, comme dirigeant, indépendant ou salarié.

Le périmètre exact (par exemple pour des produits secs comme les biscuits) n'est pas détaillé sur les pages officielles consultées : vérifiez votre cas auprès de votre **Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)** avant de vous lancer.

### Immatriculer votre micro-entreprise

Toutes les formalités se font en ligne sur le **Guichet unique des formalités des entreprises**. Une activité artisanale comme la pâtisserie est inscrite au **Registre national des entreprises (RNE)**, et cette inscription est **gratuite**. La demande se dépose au plus tôt **un mois avant** le début d'activité et au plus tard dans les **15 jours** qui suivent.

- Plafond de CA de la micro-entreprise pour la vente de marchandises : **203 100 € HT** (revenus 2026). Un dépassement sur une seule année n'est pas bloquant ; il faut deux années consécutives pour sortir du régime.
- La première année, le plafond est calculé au prorata du nombre de jours d'activité.
- Demandez l'**ACRE** dans les 60 jours suivant le début d'activité si vous y avez droit (voir la section sur les cotisations).

## Peut-on fabriquer ses gâteaux dans sa cuisine personnelle ?

**Oui, le règlement (CE) 852/2004 prévoit le cas des locaux utilisés principalement comme maison d'habitation où des denrées sont préparées pour la vente. Votre cuisine doit toutefois permettre de respecter les bonnes pratiques d'hygiène, et la DDPP peut la contrôler.**

L'annexe II, chapitre III du règlement (CE) 852/2004 fixe des exigences spécifiques pour les locaux d'habitation où des denrées sont régulièrement préparées pour être mises sur le marché. Nous n'avons pas trouvé de texte officiel français qui fixe une liste de produits autorisés à domicile : c'est le respect des règles d'hygiène qui compte. Les attentes précises peuvent varier selon le département, demandez à votre DDPP.

### Ce dont votre cuisine a besoin

- Un **point de lavage des mains** avec eau chaude et froide, savon et essuie-mains à usage unique.
- Des **surfaces lisses et lavables** (plan de travail, sols et murs près du poste de travail).
- Un **réfrigérateur avec thermomètre** et un rangement séparé pour les matières premières professionnelles.
- Une **séparation dans le temps** (et si possible dans l'espace) entre la production et la cuisine familiale, sans animaux pendant la fabrication.
- Un espace propre pour les **emballages** et la conservation des gâteaux jusqu'au retrait.

> **Avant de commencer chez vous** Vérifiez votre **bail** ou le **règlement de copropriété**, qui peuvent interdire une activité commerciale, et prévenez votre assureur : l'assurance habitation ne couvre généralement pas une activité professionnelle. Beaucoup de pâtissiers démarrent aussi dans un laboratoire partagé ou une cuisine déjà déclarée, louée aux heures creuses.

## Déclaration Cerfa 13984 à la DDPP et plan de maîtrise sanitaire

**Tout établissement qui produit ou vend des denrées contenant des produits d'origine animale doit être déclaré à la DDPP avec le Cerfa 13984 avant l'ouverture. Vous devez aussi tenir un plan de maîtrise sanitaire fondé sur les principes HACCP.**

La déclaration est adressée à la **Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP)** de votre département ; elle peut se faire en ligne depuis Service-Public. Elle est à renouveler en cas de changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité. Après la déclaration, attendez-vous à un contrôle, en général inopiné.

Si vous vendez **à d'autres commerces** (cafés, épiceries, restaurants), un **agrément sanitaire** peut être nécessaire. Une dérogation existe pour des quantités limitées livrées dans un rayon de **80 km** autour de votre établissement (arrêté du 8 juin 2006) : renseignez-vous auprès de votre DDPP avant de signer avec un client professionnel.

- Plan de nettoyage et de désinfection, lutte contre les nuisibles.
- Traçabilité : à qui vous achetez (factures, bons de livraison) et, pour les clients professionnels, à qui vous vendez.
- Preuve de la formation à l'hygiène de toutes les personnes qui manipulent les denrées.

### Le HACCP pour un petit atelier

Le **plan de maîtrise sanitaire** d'une petite pâtisserie n'est pas un gros classeur, mais un système simple et **écrit** : ce que vous fabriquez, où sont les risques et comment vous les maîtrisez. En pâtisserie, les risques principaux sont les crèmes, la chantilly, les œufs, les cheesecakes et une rupture de la chaîne du froid. La formation de 14 heures en hygiène est obligatoire pour la restauration commerciale ; pour une pâtisserie à emporter, une formation adaptée reste le meilleur moyen de prouver vos compétences.

**Exemple de points critiques pour les gâteaux**

| Étape | Risque | Maîtrise | Enregistrement |
| --- | --- | --- | --- |
| Réception des matières premières | Crème ou œufs altérés, emballage abîmé | Contrôle des dates et de la température | Bons de livraison, traçabilité |
| Refroidissement et stockage | Développement bactérien dans les crèmes | Réfrigérateur contrôlé, refroidissement rapide des crèmes | Relevé quotidien des températures |
| Fabrication | Contamination croisée par les allergènes | Ustensiles séparés, nettoyage entre recettes avec et sans fruits à coque | Fiche recette avec allergènes |
| Remise au client | Rupture de la chaîne du froid | Sac isotherme, temps court hors froid | Heure de retrait sur la commande |

## Étiquetage et information sur les 14 allergènes

**Vous devez signaler les allergènes pour chaque produit, y compris un gâteau sur commande ou une part vendue sur un marché. Les produits préemballés portent l'étiquette complète du règlement (UE) 1169/2011.**

### Produits préemballés

Pour les produits emballés avant la vente (biscuits en sachet, part dans une boîte fermée préparée à l'avance) : **dénomination, liste des ingrédients avec les allergènes mis en évidence** (en gras par exemple), quantité nette, date limite de consommation ou date de durabilité minimale, conditions de conservation, nom et adresse de l'exploitant et, en règle générale, déclaration nutritionnelle.

### Produits non préemballés et gâteaux sur commande

Pour les produits vendus non préemballés, la DGCCRF rappelle que la présence d'allergènes doit être indiquée **par écrit**, à proximité du produit (affichette, écriteau, classeur consultable). En **vente à distance** (site, réseaux sociaux), les informations obligatoires doivent être disponibles **avant l'achat** et à la livraison.

**Les 14 allergènes de l'annexe II du règlement (UE) 1169/2011 et où ils se cachent en pâtisserie**

| Allergène | Où il se cache en pâtisserie |
| --- | --- |
| Céréales contenant du gluten (blé, épeautre, seigle, orge, avoine) | Farine, génoise, pâte sablée, biscuits du fond de cheesecake |
| Œufs | Génoise, crèmes, meringue, glaçages, macarons |
| Lait (y compris le lactose) | Beurre, crème, fromage, chocolat au lait et blanc |
| Fruits à coque (noisettes, amandes, noix, pistaches…) | Praliné, garnitures, poudre d'amande, décors |
| Arachides | Beurre de cacahuète, certains décors en chocolat |
| Soja | Lécithine du chocolat, certaines boissons végétales |
| Graines de sésame | Biscuits croquants, tahini, certaines garnitures |
| Anhydride sulfureux et sulfites (plus de 10 mg/kg) | Fruits secs, vins et liqueurs dans les crèmes |
| Moutarde | Rare : pâtisserie salée et sauces |
| Céleri | Rare : pâtisserie salée |
| Lupin | Certaines farines sans gluten |
| Poissons | Gélatine de poisson |
| Crustacés | Rare |
| Mollusques | Rare |

> **Des fiches recettes avec allergènes** Gardez pour chaque gâteau une fiche recette avec ingrédients et allergènes : vous en tirez l'étiquette, l'affichette près du produit ou la description de votre boutique en ligne. Dans [BAM Academy](https://academy.bamchocolate.com/fr/fonctionnalites), la déclaration des allergènes est générée à partir de la recette.

## Cotisations, impôt et TVA : combien paie une micro-entreprise de pâtisserie ?

**En 2026, une micro-entreprise qui vend ses gâteaux paie 12,3 % de cotisations sociales sur son chiffre d'affaires, plus 1 % si elle opte pour le versement libératoire de l'impôt. En franchise en base, elle ne facture pas de TVA tant que son CA reste sous 85 000 €.**

### Cotisations sociales et ACRE

Pour la vente de marchandises, les cotisations sont de **12,3 % du CA** en 2026 (13,3 % avec le versement libératoire de 1 %). Vous les déclarez chaque mois ou chaque trimestre à l'Urssaf ; sans chiffre d'affaires, vous ne payez rien. Selon l'Urssaf, une contribution à la formation professionnelle s'ajoute pour les artisans.

Avec l'**ACRE**, les cotisations sont réduites en début d'activité. Pour les micro-entreprises créées depuis le **1er juillet 2026**, la réduction est de **25 %** (contre 50 % auparavant), soit un taux de 9,3 % pour la vente selon l'Urssaf. La demande se fait dans les **60 jours** suivant le début d'activité, à condition de ne pas en avoir bénéficié dans les trois années précédentes.

### TVA : franchise en base et taux applicables

En **franchise en base de TVA**, vous ne facturez pas de TVA et ne la récupérez pas. Pour 2026, les seuils restent inchangés pour l'activité commerciale : **85 000 €** de CA l'année précédente et un seuil majoré de **93 500 €** pour l'année en cours ; au-delà du seuil majoré, la TVA s'applique dès le jour du dépassement. Vos factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Si vous êtes redevable de la TVA, la pâtisserie vendue à emporter pour une consommation différée relève du **taux réduit de 5,5 %** ; vendue à consommer sur place ou pour une consommation immédiate, du **taux de 10 %**. Les confiseries et le chocolat au lait ou blanc vendus en magasin sont à **20 %**.

**Cotisations sociales annuelles d'une micro-entreprise de pâtisserie selon le CA, 2026**

- 20 000 € de CA: 2 460 €
- 40 000 € de CA: 4 920 €
- 60 000 € de CA: 7 380 €
- 90 000 € de CA: 11 070 €

*Calcul : CA × 12,3 %, sans ACRE ni versement libératoire. À 90 000 €, vous dépassez le seuil de 85 000 € de la franchise en base : la TVA s'applique l'année suivante.*

## Combien vous reste-t-il vraiment en vendant des gâteaux ?

**Avec 30 000 € de chiffre d'affaires annuel en micro-entreprise, il vous reste environ 15 500 € après matières premières, cotisations et versement libératoire, avant énergie, assurance et matériel : le bon prix de chaque gâteau compte plus que le volume.**

L'exemple ci-dessous est une **estimation** pour un micro-entrepreneur sans salarié, en franchise de TVA, avec le versement libératoire. Nous avons supposé que les matières premières et les emballages représentent **35 %** du CA, ce qui est réaliste pour des gâteaux aux bons ingrédients ; votre chiffre peut être différent. En micro-entreprise, ces achats ne sont pas déductibles : les cotisations sont calculées sur le CA total.

**Où vont 30 000 € de chiffre d'affaires annuel (micro-entreprise, estimation)**

- Matières premières et emballages (35 %): 10 500 €
- Cotisations sociales (12,3 %): 3 690 €
- Versement libératoire de l'impôt (1 %): 300 €
- Il vous reste, avant énergie, assurance et matériel: 15 510 €

*Estimation avec les taux 2026, sans ACRE, sans contribution à la formation professionnelle ni taxe pour frais de chambre consulaire.*

> **Calculez votre prix** Avec le [calcul du coût de revient](https://academy.bamchocolate.com/fr/calculateurs/calcul-cout-de-revient), vous savez combien vous coûte chaque part ; avec le [calcul du prix de vente](https://academy.bamchocolate.com/fr/calculateurs/calcul-prix-de-vente), vous fixez un prix qui couvre votre travail, vos cotisations et vos impôts.

## Vendre sur les marchés, en ligne et sur les réseaux sociaux

**Les marchés et les ventes via Instagram ne sont pas une exception : les mêmes règles d'immatriculation, d'hygiène, d'allergènes et de facturation s'appliquent. Il vous faut en plus une autorisation d'emplacement pour un marché.**

### Stand sur un marché ou un salon

Pour vendre sur un marché, il faut une **autorisation d'emplacement** délivrée par la mairie ou l'organisateur, qui peut imposer ses propres conditions (vitrine réfrigérée, protection contre la poussière, point d'eau). La **carte de commerçant ambulant** n'est pas exigée si vous vendez uniquement sur les marchés de la commune de votre domicile ou de votre établissement principal.

### Instagram, Facebook et boutique en ligne

Si vous vendez régulièrement, c'est une activité alimentaire, quel que soit le canal de commande. Les ingrédients et les allergènes doivent figurer **avant l'achat**, et la chaîne du froid doit être maintenue pendant la livraison (crèmes, chantilly, fromage frais). Affichez des prix clairs, TTC, et vos coordonnées de vendeur.

> Faites-vous aussi connaître sur la [carte des pâtisseries](https://academy.bamchocolate.com/fr/patisseries), où les visiteurs cherchent des pâtisseries près de chez eux.

## Calendrier et coûts de démarrage

**Comptez environ 6 à 8 semaines entre la décision et la première vente légale. L'immatriculation au RNE est gratuite ; le principal coût est généralement l'aménagement de la cuisine et le matériel.**

**Exemple de calendrier : de la décision à la première vente (jours)**

- Vérifier la qualification, choisir le statut, échanger avec la CMA: Semaine 1
- Bail, copropriété, assurance, aménagement de la cuisine: Semaines 2–4
- Plan de maîtrise sanitaire, fiches recettes avec allergènes: Semaines 3–5
- Immatriculation sur le Guichet unique (RNE): Semaines 4–5
- Déclaration Cerfa 13984 à la DDPP (avant l'ouverture): Semaine 6
- Emplacement au marché, demande d'ACRE (60 jours): Semaines 6–7

Première vente : vers le 45e–50e jour.

*Estimation pour un cas simple ; les délais de la CMA, de la mairie et de l'aménagement varient beaucoup.*

**Coûts de démarrage**

| Poste | Coût | Remarque |
| --- | --- | --- |
| Inscription au RNE (Guichet unique) | 0 € | Démarche en ligne |
| Déclaration Cerfa 13984 | Aucun frais indiqué sur Service-Public | En ligne ou formulaire papier |
| Cotisations sociales | 12,3 % du CA encaissé | Rien à payer sans CA |
| Formation à l'hygiène | Variable | Recommandée, obligatoire en restauration commerciale |
| Emplacement sur un marché | Droit de place municipal | Selon la commune |
| Cuisine et matériel | De quelques centaines à plusieurs milliers d'€ | Réfrigérateur avec thermomètre, surfaces, emballages |

## Liste de contrôle

1. Vérifiez votre qualification (CAP ou trois ans d'expérience) ou prévoyez une personne qualifiée.
2. Définissez vos produits (biscuits secs, entremets, cheesecakes) : les risques et les exigences en dépendent.
3. Vérifiez votre bail, votre copropriété et votre assurance si vous travaillez chez vous.
4. Aménagez la cuisine : lave-mains, surfaces lavables, réfrigérateur avec thermomètre, rangement séparé.
5. Rédigez votre plan de maîtrise sanitaire (bonnes pratiques et HACCP) et formez-vous à l'hygiène.
6. Préparez une fiche recette par produit avec les ingrédients et les 14 allergènes.
7. Immatriculez votre micro-entreprise sur le Guichet unique (inscription gratuite au RNE).
8. Déclarez votre activité à la DDPP avec le Cerfa 13984 avant la première vente.
9. Demandez l'ACRE dans les 60 jours si vous y avez droit.
10. Calculez le coût de revient et le prix de vente de chaque gâteau.
11. Choisissez votre régime de TVA et ajoutez la mention de l'article 293 B sur vos factures en franchise.
12. Demandez un emplacement en mairie avant de vendre sur un marché.

## Glossaire

- **CMA**: Chambre de métiers et de l'artisanat : accompagne les artisans et renseigne sur la qualification.
- **RNE**: Registre national des entreprises, où sont inscrites toutes les entreprises ; inscription gratuite via le Guichet unique.
- **DDPP**: Direction départementale de la protection des populations : reçoit le Cerfa 13984 et contrôle l'hygiène.
- **Cerfa 13984**: Formulaire de déclaration des établissements qui manipulent des denrées d'origine animale.
- **Plan de maîtrise sanitaire**: Ensemble écrit des bonnes pratiques d'hygiène et des procédures HACCP d'un établissement.
- **HACCP**: Analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise : méthode de base de la sécurité des aliments.
- **Franchise en base de TVA**: Régime qui dispense de facturer la TVA tant que le CA reste sous les seuils (85 000 € pour la vente en 2026).
- **Versement libératoire**: Option de la micro-entreprise : l'impôt sur le revenu est payé avec les cotisations, à 1 % du CA pour la vente.
- **ACRE**: Aide à la création ou reprise d'entreprise : réduction des cotisations en début d'activité (25 % depuis le 1er juillet 2026).

## FAQ

### Faut-il un CAP pâtissier pour vendre ses gâteaux ?

Selon l'INPI, l'activité de pâtissier est réglementée : il faut être qualifié (CAP, BEP ou équivalent, ou trois ans d'expérience professionnelle) ou travailler sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée. Vérifiez votre cas auprès de votre CMA.

### Puis-je fabriquer dans ma cuisine à la maison ?

Oui. La réglementation européenne prévoit le cas des locaux d'habitation utilisés pour préparer des denrées vendues. Il faut respecter les règles d'hygiène, déclarer l'activité à la DDPP et vérifier votre bail, votre copropriété et votre assurance.

### Le Cerfa 13984 est-il obligatoire pour des gâteaux ?

Oui, dès que vos gâteaux contiennent des produits d'origine animale comme le beurre, la crème, les œufs ou le lait, ce qui est presque toujours le cas. La déclaration se fait avant l'ouverture.

### Combien coûte l'immatriculation d'une micro-entreprise de pâtisserie ?

L'inscription au Registre national des entreprises via le Guichet unique est gratuite. Les cotisations sociales ne sont dues que sur le chiffre d'affaires encaissé.

### Combien de cotisations paie une micro-entreprise qui vend des gâteaux ?

En 2026, 12,3 % du chiffre d'affaires pour la vente de marchandises, plus 1 % avec le versement libératoire de l'impôt. Avec l'ACRE, pour une création depuis le 1er juillet 2026, la réduction est de 25 % en début d'activité.

### Dois-je facturer la TVA ?

Pas si vous êtes en franchise en base et restez sous les seuils de 2026 : 85 000 euros, avec un seuil majoré de 93 500 euros pour l'activité commerciale. N'oubliez pas la mention TVA non applicable, article 293 B du CGI.

### Quel taux de TVA pour un gâteau vendu à emporter ?

Si vous êtes redevable de la TVA, la pâtisserie vendue au détail pour une consommation différée relève du taux de 5,5 %. Consommée sur place ou vendue pour une consommation immédiate, elle passe à 10 %.

### Comment informer sur les allergènes sur un marché ?

Pour les produits non préemballés, l'information doit être donnée par écrit, à proximité du produit, par exemple sur une affichette ou dans un classeur consultable.

### Puis-je vendre mes gâteaux à un café ou une épicerie ?

C'est possible, mais la vente à d'autres professionnels peut exiger un agrément sanitaire. Une dérogation existe pour des quantités limitées dans un rayon de 80 km ; demandez à votre DDPP ce qui s'applique à votre cas.

### Vendre une fois à la kermesse de l'école, est-ce concerné ?

Selon le guide de la Commission européenne, la préparation occasionnelle et à petite échelle par des particuliers lors de fêtes d'école ou de paroisse n'entre pas dans le champ des règles d'hygiène des entreprises. Votre commune peut toutefois avoir ses propres règles.

## Sources officielles

1. [INPI – Annuaire des activités : pâtissier](https://www.inpi.fr/annuaire-activites-et-professions/patissier)
2. [Service-Public Entreprendre – Déclaration de manipulation de denrées d'origine animale (Cerfa 13984)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R17520)
3. [Service-Public Entreprendre – Démarche en ligne Cerfa 13984](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R44572)
4. [Service-Public Entreprendre – Formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36746)
5. [Service-Public Entreprendre – Plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32353)
6. [Service-Public Entreprendre – Franchise en base de TVA](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21746)
7. [Service-Public Entreprendre – Cotisations sociales du micro-entrepreneur](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36232)
8. [Service-Public Entreprendre – Aide à la création ou reprise d'entreprise (ACRE)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F11677)
9. [Urssaf – Évolution des taux de cotisations des auto-entrepreneurs](https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/taux-cotisations-autoentrepeneur.html)
10. [Service-Public Entreprendre – Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22399)
11. [BOFiP – TVA, taux réduits sur les produits destinés à l'alimentation humaine](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-10-10-20201014)
12. [Légifrance – Arrêté du 8 juin 2006 (dérogation à l'agrément, rayon de 80 km)](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000001692220)
13. [Commission européenne – Législation sur l'hygiène des denrées alimentaires](https://food.ec.europa.eu/food-safety/biological-safety/food-hygiene/legislation_en)
14. [Commission européenne – Guide d'application du règlement (CE) 852/2004](https://food.ec.europa.eu/system/files/2018-10/biosafety_fh_legis_guidance_reg-2004-852_en.pdf)
15. [Commission européenne – Informations obligatoires sur les denrées alimentaires](https://food.ec.europa.eu/food-safety/labelling-and-nutrition/food-information-consumers-legislation/mandatory-food-information_en)

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*Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal ; les règles évoluent, vérifiez toujours votre situation auprès de la CMA, de la DDPP, de l'Urssaf ou des impôts. Montants et seuils valables pour 2026. Dernière vérification : 6 novembre 2026.*
